Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site et du service StreamAscend, une boîte à outils gratuite destinée aux streamers Twitch (overlays OBS, agenda de stream, tableau de bord de croissance, outils de chat, etc.). En utilisant StreamAscend, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au service

L'accès au tableau de bord StreamAscend nécessite une connexion via votre compte Twitch (protocole OAuth). Vous devez disposer d'un compte Twitch valide et respecter les conditions d'utilisation de Twitch. Certaines pages publiques (overlays OBS, planning partagé, page d'accueil) sont accessibles sans connexion.

3. Description du service

StreamAscend est fourni gratuitement, en version bêta. Le service propose notamment : agenda de stream exportable, objectifs de stream en direct, overlays OBS personnalisables (chat, alertes, barres d'information, pluie d'émotes…), tableau de bord de statistiques de croissance Twitch, et des outils de gestion de chat bot. La liste des fonctionnalités disponibles peut évoluer sans préavis.

Certaines fonctionnalités peuvent être identifiées comme « Premium ». Leur accès est actuellement accordé au cas par cas ; les conditions spécifiques éventuelles vous seront communiquées séparément si applicable.

4. Compte utilisateur

Vous êtes seul responsable de l'utilisation faite de votre compte StreamAscend et de la confidentialité de votre session Twitch. Toute action réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous. Vous pouvez inviter d'autres personnes à agir en tant qu'« éditeurs » sur votre compte via la fonctionnalité dédiée ; vous restez responsable des actions de vos éditeurs.

5. Obligations de l'utilisateur

En utilisant StreamAscend, vous vous engagez à :

• ne pas publier, via les notes, annonces, plannings ou personnalisations, de contenu illicite, injurieux, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas tenter de perturber, surcharger ou compromettre la sécurité du service ;
• ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou détournées de son objet ;
• respecter les conditions d'utilisation et les règles de la communauté Twitch.

6. Modération

En cas de non-respect des présentes CGU, StreamAscend se réserve le droit de suspendre ou de bannir un compte, temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnité.

7. Disponibilité du service

StreamAscend est un service en développement continu, fourni à titre gratuit. L'éditeur met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la continuité et la qualité du service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions liées à la maintenance, à des mises à jour ou à des cas de force majeure peuvent survenir.

8. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris en cas de perte de données, d'interruption d'activité de streaming, ou de dysfonctionnement de services tiers (Twitch, hébergeur, etc.) sur lesquels l'éditeur n'a pas de contrôle direct.

9. Propriété intellectuelle

Vous conservez la propriété du contenu que vous créez via le service (plannings, notes, textes, personnalisations). Vous accordez à StreamAscend un droit d'usage limité à l'affichage et au traitement de ce contenu, strictement nécessaire au fonctionnement du service (par exemple l'affichage de votre planning sur une page publique que vous partagez).

10. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser StreamAscend à tout moment. Pour demander la suppression définitive de votre compte et de vos données, contactez contact.capsloque@gmail.com.

11. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français.